Domaines d'intervention
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Domaines d'intervention
DROIT IMMOBILIER
Droit de la copropriété
Accompagner les copropriétaires dans leurs relations avec le syndicat des copropriétaires, le syndic, et les autres copropriétaires.
Droit de la construction
Superviser une demande de référé préventif, une action en responsabilité contractuelle ou décennale, une demande d’expertise judiciaire.
Droit des baux d'habitation
Rédiger un contrat de bail, s’assurer de sa bonne exécution et mettre en oeuvre la cessation des rapports contractuels dans le respect des dispositions légales.
VENTE immobiliÈrE
Représenter le vendeur dans le cadre d’une transaction immobilière depuis la première étape de la vente jusqu’à la signature de l’acte notarié.
DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE
Droit des successions
Légalement encadrées, les modalités de transmission du patrimoine à titre universel d’un défunt à une ou plusieurs personnes vivantes peuvent être aménagées.
DROIT DES LIBÉRALITÉS
Désignant la transmission d’un actif à titre gratuit et désintéressé, la libéralité peut revêtir de nombreuses facettes selon qu’elle est ordinaire, familiale ou à caractère collectif.
RÉGIMES MATRIMONIAUX
Qu’il soit déterminé par la loi ou par une convention, le régime matrimonial organise les rapports pécuniaires des époux entre eux et à l’égard des tiers.
RÉGIMES SPÉCIAUX : PACS, CONCUBINAGE
Alors que le droit positif ne définissait pas les modalités du concubinage, les différentes réformes du PACS ont eu sur ce régime de multiples répercussions juridiques.
DROIT IMMOBILIER
Droit de la copropriété
Accompagner les copropriétaires dans leurs relations avec le syndicat des copropriétaires, le syndic, et les autres copropriétaires.
VENTES AUX ENCHÈRES
Assister ou représenter l’adjudicataire dans une vente aux enchères à l’occasion d’une procédure de saisie-immobilière.
Droit de la construction
Superviser une demande de référé préventif, une action en responsabilité contractuelle ou décennale, une demande d’expertise judiciaire.
VENTE immobiliÈrE
Représenter le vendeur dans le cadre d’une transaction immobilière depuis la première étape de la vente jusqu’à la signature de l’acte notarié.
DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE
Droit des successions
Légalement encadrées, les modalités de transmission du patrimoine à titre universel d’un défunt à une ou plusieurs personnes vivantes peuvent être aménagées.
DROIT DES LIBÉRALITÉS
Désignant la transmission d’un actif à titre gratuit et désintéressé, la libéralité peut revêtir de nombreuses facettes selon qu’elle est ordinaire, familiale ou à caractère collectif.
RÉGIMES MATRIMONIAUX
Qu’il soit déterminé par la loi ou par une convention, le régime matrimonial organise les rapports pécuniaires des époux entre eux et à l’égard des tiers.
RÉGIMES SPÉCIAUX : PACS, CONCUBINAGE
Alors que le droit positif ne définissait pas les modalités du concubinage, les différentes réformes du PACS ont eu sur ce régime de multiples répercussions juridiques.
DROIT DES VICTIMES
ACCIDENT DE LA ROUTE
Défendre les droits des victimes à l’encontre des responsables de l’accident de la route ainsi que des compagnies d’assurance.
VICTIMES D'AGRESSION
Assister les victimes tant pendant la phase de l’enquête que de l’expertise médico-légale, de l’instruction et enfin du procès.
ACCIDENT MEDICAL
Conseiller la victime d’un accident médical sur l’opportunité de poursuivre devant la juridiction civile, administrative ou pénale aux fins d’obtenir réparation.
ACCIDENT DE LA VIE COURANTE
Accompagner la victime qui subit un traumatisme non intentionnel qui ne ressort pas d’un droit spécial.