Domaines d'intervention
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DROIT IMMOBILIER
Droit de la copropriété
Accompagner les acteurs de la copropriété dans des problématiques telles que le recouvrement de charges jusqu’à la saisie-immobilière.
Droit de la construction
Accompagnement en matière de référé, d’action en responsabilité annale, biennale, contractuelle ou décennale – constructeur, artisan, maître d’ouvrage, maître d’oeuvre.
Droit des baux
Rédiger un contrat de bail, s’assurer de sa bonne exécution et mettre en oeuvre la cessation des rapports contractuels dans le respect des dispositions légales.
VENTE AUX ENCHÈRES
Assister ou représenter l’adjudicataire dans une vente aux enchères à l’occasion d’une procédure de saisie-immobilière.
DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE
Droit des successions
Légalement encadrées, les modalités de transmission du patrimoine à titre universel d’un défunt à une ou plusieurs personnes vivantes peuvent être aménagées.
DROIT DES LIBÉRALITÉS
Désignant la transmission d’un actif à titre gratuit et désintéressé, la libéralité peut revêtir de nombreuses facettes selon qu’elle est ordinaire, familiale ou à caractère collectif.
RÉGIMES MATRIMONIAUX
Qu’il soit déterminé par la loi ou par une convention, le régime matrimonial organise les rapports pécuniaires des époux entre eux et à l’égard des tiers.
RÉGIMES SPÉCIAUX : PACS, CONCUBINAGE
Alors que le droit positif ne définissait pas les modalités du concubinage, les différentes réformes du PACS ont eu sur ce régime de multiples répercussions juridiques.
DROIT IMMOBILIER
Droit de la copropriété
Accompagner les acteurs de la copropriété dans des problématiques telles que le recouvrement de charges jusqu’à la saisie-immobilière.
VENTES AUX ENCHÈRES
Assister ou représenter l’adjudicataire dans une vente aux enchères à l’occasion d’une procédure de saisie-immobilière.
Droit de la construction
Accompagnement en matière de référé, d’action en responsabilité annale, biennale, contractuelle ou décennale – constructeur, artisan, maître d’ouvrage, maître d’oeuvre.
DROIT DES BAUX
Rédiger un contrat de bail, s’assurer de sa bonne exécution et mettre en oeuvre la cessation des rapports contractuels dans le respect des dispositions légales.
DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE
Droit des successions
Légalement encadrées, les modalités de transmission du patrimoine à titre universel d’un défunt à une ou plusieurs personnes vivantes peuvent être aménagées.
DROIT DES LIBÉRALITÉS
Désignant la transmission d’un actif à titre gratuit et désintéressé, la libéralité peut revêtir de nombreuses facettes selon qu’elle est ordinaire, familiale ou à caractère collectif.
RÉGIMES MATRIMONIAUX
Qu’il soit déterminé par la loi ou par une convention, le régime matrimonial organise les rapports pécuniaires des époux entre eux et à l’égard des tiers.
RÉGIMES SPÉCIAUX : PACS, CONCUBINAGE
Alors que le droit positif ne définissait pas les modalités du concubinage, les différentes réformes du PACS ont eu sur ce régime de multiples répercussions juridiques.
DROIT DES VICTIMES
ACCIDENT DE LA ROUTE
Défendre les droits des victimes à l’encontre des responsables de l’accident de la route ainsi que des compagnies d’assurance.
VICTIMES D'AGRESSION
Assister les victimes pendant la phase de l’enquête, de l’expertise médico-légale, de l’instruction et enfin du procès.
ACCIDENT MEDICAL
Conseiller, assister, et représenter la victime d’un accident médical devant la juridiction civile, administrative ou pénale aux fins d’obtenir réparation.
ACCIDENT DE LA VIE COURANTE
Accompagner la victime qui subit un traumatisme non intentionnel qui ne ressort pas d’un droit spécial.
DROIT DES VICTIMES
ACCIDENT DE LA ROUTE
Défendre les droits des victimes à l’encontre des responsables de l’accident de la route ainsi que des compagnies d’assurance.
VICTIMES D'AGRESSION
Assister les victimes pendant la phase de l’enquête, de l’expertise médico-légale, de l’instruction et enfin du procès.
ACCIDENT MEDICAL
Conseiller, assister, et représenter la victime d’un accident médical devant la juridiction civile, administrative ou pénale aux fins d’obtenir réparation.
ACCIDENT DE LA VIE COURANTE
Accompagner la victime qui subit un traumatisme non intentionnel qui ne ressort pas d’un droit spécial.
DROIT DES VICTIMES
ACCIDENT DE LA ROUTE
Défendre les droits des victimes à l’encontre des responsables de l’accident de la route ainsi que des compagnies d’assurance.
VICTIMES D'AGRESSION
Assister les victimes pendant la phase de l’enquête, de l’expertise médico-légale, de l’instruction et enfin du procès.
ACCIDENT MEDICAL
Conseiller, assister, et représenter la victime d’un accident médical devant la juridiction civile, administrative ou pénale aux fins d’obtenir réparation.
ACCIDENT DE LA VIE COURANTE
Accompagner la victime qui subit un traumatisme non intentionnel qui ne ressort pas d’un droit spécial.